Quelles sont les indemnités de fin de contrat de travail à durée indéterminée (CDI) ?

publié le 25/11/2013
Lors de la rupture d’un contrat à durée indéterminée (CDI), vous pouvez être amené à verser différentes indemnités.

En fonction de la nature de la rupture du contrat de travail (licenciement, démission ou départ à la retraite), diverses indemnités sont à verser à votre salarié.

En cas de licenciement :

  • une indemnité de licenciement si votre salarié a huit mois d’ancienneté sauf en cas de faute grave ou lourde,
  • une indemnité de congés payés pour les congés payés acquis non pris et non payés,
  • une indemnité de préavis (sous condition).

En cas de démission :

  • une indemnité de congés payés pour les congés payés acquis non pris et non payés,
  • une indemnité de préavis (sous condition),
  • vous ne versez pas d’indemnité de licenciement.

En cas de départ à la retraite à l’initiative de votre salarié :

  • une indemnité de départ à la retraite (sous condition),
  • une indemnité de congés payés pour les congés payés acquis non pris et non payés,
  • une indemnité de préavis (sous condition).

En cas de mise à la retraite de votre salarié à votre initiative :

  • les mêmes indemnités que dans l’hypothèse d’un licenciement.

Bon à savoir :

Ces indemnités sont dues en cas de décès de l’employeur.

Exemple :

Exemple :

Votre salarié démissionne ; il ne souhaite pas effectuer son préavis. Vous n’avez pas l’obligation de lui verser une indemnité de préavis.

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