Quelles sont les indemnités de fin de contrat de travail à durée indéterminée (CDI) ?

En fonction de la nature de la rupture du contrat de travail (licenciement, démission ou départ à la retraite), diverses indemnités sont à verser à votre salarié.

En cas de licenciement :

• une indemnité de licenciement si votre salarié a huit mois d’ancienneté sauf en cas de faute grave ou lourde,
• une indemnité de congés payés pour les congés payés acquis non pris et non payés,
• une indemnité de préavis (sous condition).

En cas de démission :

• une indemnité de congés payés pour les congés payés acquis non pris et non payés,
• une indemnité de préavis (sous condition),
• vous ne versez pas d’indemnité de licenciement.

En cas de départ à la retraite à l’initiative de votre salarié :

• une indemnité de départ à la retraite (sous condition),
• une indemnité de congés payés pour les congés payés acquis non pris et non payés,
• une indemnité de préavis (sous condition).

En cas de mise à la retraite de votre salarié à votre initiative :

• les mêmes indemnités que dans l’hypothèse d’un licenciement.

Bon à savoir :

Ces indemnités sont dues en cas de décès de l’employeur.