Quelles sont les indemnités de fin de contrat de travail à durée indéterminée (CDI) ?
publié le 25/11/2013
Lors de la rupture d’un contrat à durée indéterminée (CDI), vous pouvez être amené à verser différentes indemnités.
En fonction de la nature de la rupture du contrat de travail (licenciement, démission ou départ à la retraite), diverses indemnités sont à verser à votre salarié.
En cas de licenciement :
-
une indemnité de licenciement si votre salarié a huit mois d’ancienneté sauf en cas de faute grave ou lourde,
-
une indemnité de congés payés pour les congés payés acquis non pris et non payés,
-
une indemnité de préavis (sous condition).
En cas de démission :
-
une indemnité de congés payés pour les congés payés acquis non pris et non payés,
-
une indemnité de préavis (sous condition),
-
vous ne versez pas d’indemnité de licenciement.
En cas de départ à la retraite à l’initiative de votre salarié :
-
une indemnité de départ à la retraite (sous condition),
-
une indemnité de congés payés pour les congés payés acquis non pris et non payés,
-
une indemnité de préavis (sous condition).
En cas de mise à la retraite de votre salarié à votre initiative :
-
les mêmes indemnités que dans l’hypothèse d’un licenciement.
Bon à savoir :
Ces indemnités sont dues en cas de décès de l’employeur.
Exemple :
Exemple :
Votre salarié démissionne ; il ne souhaite pas effectuer son préavis. Vous n’avez pas l’obligation de lui verser une indemnité de préavis.